Mentions légales

1. Avertissement général

1.1 Tournebroche Belgique s.r.l. , (ci-après, « Gueuleton Belgique ») respecte la vie privée de ses utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs »).

1.2 « Gueuleton Belgique » traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution.

1.3 L’accès au site www.gueuleton.be (ci-après, le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de la présente Charte vie privée (ci-après, la « Charte »), ainsi que de ses Conditions Générales de Vente ci-après, les « CGV »).

1.4 L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise “ Gueuleton Belgique » à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu’il communique sur le Site dans le cadre du service proposé par « Gueuleton Belgique » (ci-après, le « Service »).

1.5 Moyennant information aux Utilisateurs, « Gueuleton Belgique » peut être amenée à modifier et adapter la Charte, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable (à l’instar de l’adoption du nouveau règlement européen sur le traitement de données à caractère personnel Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – du 14 avril 2016, et applicable à partir du 25 mai 2018), les recommandations de la Commission vie privée en Belgique, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.

1.6 La Charte est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles « Gueuleton Belgique » pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. « Gueuleton Belgique » ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

1.7 La communication de données personnelles sont parfois nécessaires afin d’accéder à certaines parties du Site (par exemple pour une demande via notre devis en ligne). Sans communication par l’Utilisateur à « Gueuleton Belgique » de ces données, l’accès pourrait lui être refusé.

2. Responsable du traitement

2.1 L’accès au Site s’opère en principe sans devoir fournir de données à caractère personnel, telles que, notamment, le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique…

2.2 Cependant, dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est : « Tournebroche Belgique s.r.l. » – Chemin des Etangs 22 – 1640 Rhode Saint Genèse – N° BCE : 793.943.218

2.3 Nous avons nommé Quentin Bruyns comme Data Protection Officer (DPO), il garantit le respect de la législation en matière de vie privée et le traitement en toute confidentialité des données à caractère personnel. Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut lui être adressée à l’adresse

3. Informations collectées

3.1. DONNEES TRANSMISES A GUEULETON BELGIQUE PAR L’INTERVENTION ACTIVE DES UTILISATEURS

En naviguant sur le Site, en remplissant les formulaires ou newsletters sur le Site, au travers des réseaux sociaux liés à « Gueuleton Belgique », l’Utilisateur permet notamment à « Gueuleton Belgique » d’enregistrer, conserver ou utiliser dans son logiciel de CRM (Odoo) aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :

> les données d’identification, telles que le nom et prénom, l’adresse e-mail, la date de naissance et les informations de contact physique
> les informations bancaires nécessaires au Service, telles que les numéros de compte bancaire, IBAN et BIC/SWIFT
> les informations de facturation
> les communications entre les Utilisateurs et « Gueuleton Belgique »
> les informations supplémentaires demandées par « Gueuleton Belgique » à l’Utilisateur afin de l’identifier ou de l’empêcher d’enfreindre l’une des dispositions de la Charte
> toutes autres informations transmises volontairement à « Gueuleton Belgique » par l’Utilisateur à une fin déterminée dans la Charte, dans les CGV, sur le Site ou sur tout autre support de communication utilisé par « Gueuleton Belgique »

3.2. DONNEES QUI SONT AUTOMATIQUEMENT TRANSMISES A GUEULETON BELGIQUE LORS DE LA CONSULTATION DU SITE

3.2.1. LES « COOKIES »

Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ».

Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées par un site web sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même smartphone ou ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le Site utilise les « cookies » à des fins de bonne administration du Site notamment pour enregistrer les préférences de navigation de l’Utilisateur, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Il est également possible pour l’Utilisateur de configurer son navigateur pour être informé lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement, de façon individuelle ou non. La désactivation des cookies pourrait cependant empêcher l’accès à certaines parties du Site ou en rendre l’accès plus difficile.

Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur, le Site peut également permettre l’utilisation de cookies de tiers, dont notamment : Facebook, Instagram, Youtube, Google+, Wordfence

« Gueuleton Belgique » utilise sur son Site les modules sociaux des fournisseurs de réseaux sociaux Facebook, Instagram et Google+. Ces modules sociaux établissent une connexion directe au serveur du réseau social via le navigateur de l’Utilisateur. Le fournisseur du réseau social sur lequel l’Utilisateur a cliqué reçoit l’information que l’Utilisateur a visité le Site. Si l’Utilisateur est enregistré et identifié sur le réseau social concerné, le fournisseur peut effectuer une corrélation entre le profil de l’Utilisateur et le Site visité. Le fournisseur de réseau peut alors établir des interactions futures. Si l’Utilisateur n’est pas enregistré auprès du réseau social, le fournisseur peut stocker l’adresse IP de l’Utilisateur. Afin d’éviter le transfert de ces données au fournisseur de réseau social, l’Utilisateur ne doit pas cliquer sur le bouton correspondant au réseau social.

Google analytics. Le Site utilise également Google Analytics. Ce service, offert par Google, analyse l’activité du Site. A ces fins, Google collecte des informations liées au trafic web et au nombre de visiteurs. Cet outil permet à « Gueuleton Belgique » de mesurer les performances du Site en matière de navigation et de regrouper les rapports d’activités et autres services.

3.2.2. LES INFORMATIONS ENREGISTREES SUR LES SERVEURS CONSULTES

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l’Internet, l’adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion), la date et l’heure d’accès au Site et autres données relatives au trafic, les données de localisation ou autre données relatives à la communication, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plate-forme et/ou le système d’exploitation utilisé, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site…

Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de ces enregistrements. Ces informations ne sont conservées qu’à des seules fins statistiques et d’amélioration du Site.

4. Finalités du traitement

4.1. FINALITES GENERALES

Sans préjudice de ce qui a été précisé au point 3.2 concernant les données transmises automatiquement, le Site collecte, stocke et traite les données personnelles de ses Utilisateurs notamment aux fins suivantes :

> pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec l’Utilisateur
> pour que l’Utilisateur puisse participer à des jeux/concours/quiz et, de manière générale, pour fournir le Service
> pour incorporer les données personnelles des Utilisateurs dans un ou plusieurs fichiers automatisés
> pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site
> pour réaliser des enquêtes statistiques internes et des études de marché et déployer des systèmes et études statistiques variés
> pour permettre à l’Utilisateur de recevoir des messages et gérer son compte à partir de différents appareils (ordinateur, tablette, smartphone…)
> pour détecter et/ou prévenir la fraude ou les activités analogues de nature illégale
> pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site et améliorer les Services proposés par « Gueuleton Belgique » ainsi que l’expérience des Utilisateurs
> pour répondre à des demandes d’informations
> pour les éventuelles actions marketing et promotions proposées par « Gueuleton Belgique » aux Utilisateurs ayant souscrit à la Newsletter
> pour les informer sur les évolutions du Site et de ses fonctionnalités
> pour toutes autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aurait donné son consentement de façon expresse

4.2. COMMUNICATION A DES TIERS

« Gueuleton Belgique » considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la Charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi l’y oblige, notamment des autorités compétentes qui en font la demande.

« Gueuleton Belgique » peut transmettre à des tiers les informations à caractère personnel de ses Utilisateurs dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat avec ses Utilisateurs (par exemple, un restaurant pour qu’il puisse acter une réservation effectuée par l’intermédiaire du Site ou une salle d’événement pour qu’elle puisse organiser sa prestation). Dans ce cas, ces tiers ne communiqueront pas ces informations à d’autres tiers, excepté dans l’une des deux situations suivantes :

> la communication par ces tiers de ces informations à leur fournisseurs ou sous-contractants dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat, et
> lorsque ces tiers sont contraints par la réglementation en vigueur de communiquer certaines informations ou documents aux autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que de manière générale à toute autorité publique compétente

La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

Dans le souci de faire découvrir de nouveaux produits à ses Utilisateurs susceptibles de les intéresser, « Gueuleton Belgique » peut également communiquer les informations à caractère personnel de ses Utilisateurs à des sociétés tierces, pour autant que les Utilisateurs y aient consenti explicitement.

4.3. MARKETING DIRECT

Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des produits ou services autres que ceux auxquels l’Utilisateur a déjà souscrit. L’Utilisateur conserve le droit de s’opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela à l’Utilisateur de se désinscrire à l’aide du lien correspondant dans chaque newsletter, ou de communiquer sa demande dénuée d’ambiguïté à l’adresse hello@gueuleton.be. L’Utilisateur répondra, dans tous les cas, de la véracité des données fournies et s’engage à informer Gueuleton Belgique de toute modification de ces données. Gueuleton Belgique se réserve le droit d’utiliser ces données afin de communiquer des informations relatives aux services émis et distribués dans le cadre de l’intérêt légitime de l’entreprise à promouvoir ces services auprès de ses clients.

5. Sécurité

5.1 « Gueuleton Belgique » a pris les mesures adéquates afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans la mesure du possible : les traitements, accès ou modifications non autorisés à ces données ; l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ; et la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

5.2 A cet égard, les employés de « Gueuleton Belgique » qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. « Gueuleton Belgique » ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

5.3 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraire à la présente Charte, aux CGV ou, de manière générale, à la loi. Les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l’une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d’une de ces peines seulement.

6. Durée de conservation

« Gueuleton Belgique » conservera normalement les données personnelles de ses Utilisateurs durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (cfr. point 4). « Gueuleton Belgique » peut également continuer à détenir des données personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d’assistance adressées à « Gueuleton Belgique », afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées, et afin de se conformer à toutes les lois applicables (y compris en matière fiscale), notamment la conservation des informations relatives aux payements effectués.

7. Droits de la personne concernée

7.1 L’Utilisateur peut à tout instant demander l’accès, la rectification ou, le cas échéant, la suppression de ses données personnelles, à l’exception de celles dont « Gueuleton Belgique » aurait une obligation légale de conservation, en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport au responsable de traitement à l’adresse postale suivante : « Gueuleton Belgique », Service Juridique, Chemin des Etangs 22 à 1640 Rhode Saint Genèse ; ou à l’adresse email hello@gueuleton.be.

7.2 « Gueuleton Belgique» fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais.

8. Note concernant les mineurs

Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n’ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à communiquer leurs données personnelles à « Gueuleton Belgique ».

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1 La Charte est soumise au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

9.2 En cas de litige relatif à validité, l’application, l’interprétation ou à l’exécution de la Charte, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) sont exclusivement compétentes, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

9.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un litige, le Client s’engage à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable en prenant directement contact avec « Gueuleton Belgique », le cas échéant par la voie de la médiation, avant d’avoir recours à l’arbitrage, au contentieux, ou à toute autre mode de résolution de différends.

1. Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties, à l’exclusion de conditions propres au client. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de la s.r.l. Tournebroche Belgique. L’absence de mise en œuvre d’une clause établie dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation de la s.r.l. Tournebroche Belgique à s’en prévaloir.

2. Les offres de la s.r.l. Tournebroche Belgique sont faites sans engagement. La s.r.l. Tournebroche Belgique ne pourra être considérée comme engagée que pour autant qu’elle ait accepté la commande par écrit et que l’acompte demandé ait été payé. En toute hypothèse, les prix contenus dans l’offre ne seront plus valables si l’offre n’a pas été acceptée par le client et par la s.r.l. Tournebroche Belgique dans un délai de quinze jours à dater de la date mentionnée dans notre document.

3. L’offre s’entend hors eaux, fluides et frais éventuels d’alimentation et de distribution électriques.

4. L’offre est calculée pour le nombre de convives prévu. Tout changement du nombre de participants entraîne de facto une modification du prix en relation avec la répartition des frais fixes tels que le personnel et le matériel. En toute hypothèse, les conditions de travail au “forfait” obligent la s.r.l. Tournebroche Belgique à revoir ses prix si le nombre présumé ou commandé est inférieur de plus de 10 % à celui communiqué lors de l’établissement de l’offre au “forfait”. Lors de l’exécution de travaux au “forfait”, tout retard ou arrêt non prévu dans les conditions convenues, sera facturé au client.

5. Une augmentation des prix des matières premières, du matériel ou des salaires éventuels intervenant entre la commande et son exécution donnera automatiquement lieu à un réajustement des prix qui ne sont établis que sous cette réserve exprès, sans que cette augmentation ne puisse excéder 25% du montant de l’offre acceptée.

6. Dans le cas où la commande comprendrait également des prestations de services, le client donne mandat exprès à la s.r.l. Tournebroche Belgique d’engager, dans le cadre d’un contrat de louage d’entreprise, les serveurs et le personnel auxiliaire nécessaires à la prestation aux conditions stipulées dans l’offre, que le client déclare connaître et accepter. Le client s’engage à rembourser ces frais à première demande. Le client déclare exonérer la s.r.l. Tournebroche Belgique de toute responsabilité quelconque dans le cadre de ce mandat et la garantir contre toute action qui pourrait être intentée contre elle par un membre du personnel auquel il aurait été fait appel.

7. Toute modification intervenant après l’acceptation de la commande devra être transmise à la s.r.l. Tournebroche Belgique par écrit au plus tard quinze jours avant le début de l’événement, étant entendu que la s.r.l. Tournebroche Belgique se réserve dans ce cas le droit de modifier son offre en conséquence.
Le client s’engage en particulier à notifier par écrit toute augmentation du nombre d’invités au plus tard quinze jours avant le début de l’événement. Si le client prévient d’une augmentation du nombre d’invités moins de quinze jours avant le début de l’événement, il marque son accord pour que les invités supplémentaires lui soient comptés à 125%.
Dans l’hypothèse où, sans que la s.r.l. Tournebroche Belgique n’en ait été avertie dans les conditions décrites ci-avant, le nombre d’invités présents viendrait à être supérieur au nombre d’invités annoncés, le client accepte que les invités supplémentaires lui soient comptés au montant convenu dans la commande, majoré de 50%.

8. Le client s’assurera que l’accès de ses locaux et leur alimentation électrique, climatisation éventuelle et raccordements sont en tous points conformes aux caractéristiques et normes techniques du matériel utilisé par la s.r.l. Tournebroche Belgique.

9. Le client s’engage à mettre à disposition du personnel de la s.r.l. Tournebroche Belgique plusieurs emplacements de parking sur le lieu de l’événement.

10. Les prix mentionnés dans l’offre ne tiennent pas compte des difficultés d’organisation rencontrées sur certains sites et peuvent être revus selon les circonstances.

11. Le client s’engage également à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger adéquatement ses locaux contre tous les types de dégâts qui peuvent être liés à l’événement organisé. Le client est par ailleurs conscient du fait que l’organisation des événements souhaités est susceptible d’engendrer des désagréments ou des dommages à ses biens. Le client accepte dès lors, en contractant avec la s.r.l. Tournebroche Belgique, de ne pas engager la responsabilité de cette dernière pour quelque raison que ce soit lorsque son dommage est inférieur à 2.500 €.

12. Une annulation de commande par le client doit obligatoirement avoir lieu par courrier recommandé. En cas d’annulation de la commande par le client plus de quinze jours avant l’événement (date de la poste faisant foi), le client s’engage à indemniser la s.r.l. Tournebroche Belgique à concurrence d’un montant fixé forfaitairement à 25% du prix du marché conclu, outre le remboursement à la s.r.l. Tournebroche Belgique de tous les frais encourus jusqu’au jour de l’annulation.
En cas d’annulation de la commande par le client moins de quinze jours avant l’événement, le client s’engage à indemniser la s.r.l. Tournebroche Belgique à concurrence d’un montant fixé forfaitairement à 50% du prix du marché conclu, outre le remboursement à la s.r.l. Tournebroche Belgique de tous les frais encourus jusqu’au jour de l’annulation.

13. Toutes les factures sont payables au grand comptant. Toute somme impayée à l’échéance donnera lieu au paiement de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1% par mois et d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 125 euros à titre de dommages et intérêts.

14. La location éventuelle de matériel se fait sous la seule et entière responsabilité du client qui sera tenu d’indemniser toute perte et dégât généralement quelconques pouvant survenir à ce matériel, même fortuit. Ainsi, notamment, tout dégât occasionné au nappage (brûlures, taches…) ou au matériel sera facturé au client.

15. Les parties conviennent expressément qu’une facture non valablement contestée dans les huit jours de la date de la facture, par courrier recommandé, sera considérée comme acceptée.

16. Dans le cas où une réclamation serait fondée, la responsabilité de la s.r.l. Tournebroche Belgique ne pourra dépasser la valeur de la marchandise fournie. En toute hypothèse, la s.r.l. Tournebroche Belgique décline toute responsabilité du chef de retards ou défaut de livraison en cas de difficultés d’accès aux locaux du client ou d’insuffisance dans la préparation de ces locaux, et plus généralement en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle.
En cas de sinistre dont la responsabilité serait imputable à la s.r.l. Tournebroche Belgique, le client accepte de ne pas solliciter une indemnisation supérieure à 1 000 000 euros en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus et 250 000 euros en cas de dommages immatériels non consécutifs, étant le montant maximum d’intervention de la police d’assurance R.C. exploitation souscrite par la s.r.l. Tournebroche Belgique. Le client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour le type d’événement qu’il organise, en particulier pour le matériel qui lui est confié.

17. La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’altère pas la validité des autres dispositions.

18. La présente convention est soumise au droit belge et toute contestation y relative sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.